Notice de protection des données
LIH Sonar Application

Informations destinées au participant sur le traitement des données personnelles

Document version: Version 1.2
Version date: 26.FEB.2026

1. Confidentialité et protection des données personnelles

Dans le cadre de l’étude de recherche SONAR (l’étude), nous aurons besoin de collecter et de traiter certaines de vos données à caractère personnel pour nous permettre d’atteindre les objectifs scientifiques de l’étude.

Le LIH est responsable de la collecte, de l’analyse et plus généralement du traitement des données à caractère personnel et veillent à leur protection, conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à tout texte ultérieur remplaçant ou complétant ce texte, en particulier la loi luxembourgeoise du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la Protection des données et mise en œuvre du RGPD (ensemble la Loi sur la protection des données).

2. Quels types de données collectons-nous ?

Si vous acceptez de participer à l’étude, nous collecterons uniquement les données personnelles dont nous avons besoin pour atteindre les objectifs de notre étude.

Nous collecterons les données suivantes auprès de vous, par le biais de l’application de l’étude :

• Données nominatives (nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone – peuvent être traités dans le cadre d’échanges d’emails avec l’équipe clinique dans le but d’organiser les visites de l’étude)
• Données démographiques (mois et année de naissance, sexe, poids, taille, niveau d’éducation, pays de naissance)
• Données relatives à votre santé (informations relatives à vos maladies, traitements, symptômes, état de santé global, vos consommations de tabac et d’alcool, votre niveau d’activité physique, vos réponses aux questionnaires, les événements rapportés dans votre journal)
• Données techniques (dates et heures de remplissage des différents questionnaires)
• Enregistrements de voix (enregistrements standardisés et enregistrements libres)

De plus, si vous activez le couplage avec une des applications de santé Apple Health, Google Health ou Withings, nous collecterons de manière indirecte les données suivantes pour les besoins de l’étude : nombre d’heures de sommeil, nombre de pas quotidiens, type et durée d’activité réalisée et votre rythme cardiaque (rythme cardiaque moyen, minimum et maximum). Nous vous rappelons cependant que vous pouvez désactiver ce couplage à tout moment.

Vos données seront analysées grâce à des méthodes d’Intelligence Artificielle pour identifier des signes vocaux correspondant à différents sous-groupes de personnes ayant différentes pathologies et à différents symptômes. Cette analyse faisant appel à l’Intelligence Artificielle ne sera en aucun cas utilisée pour prendre des décisions vous concernant ou pour analyser ou prédire vos préférences, comportements et attitudes personnels.

Aucune donnée supplémentaire ne sera collectée concernant le type d’appareil ou le serveur que vous utilisez en accédant à l’application.

3. Sur quelle base légale traitons-nous vos données ?

L’utilisation de vos données personnelles est basée sur votre consentement explicite (art. 6.1a et art. 9.2a du RGPD).

Vous pouvez accepter ou refuser l’utilisation de vos données personnelles, collectées dans le cadre de cette étude, à d’autres fins en cochant la case correspondante sur le formulaire de demande de consentement.

Si vous décidez de vous retirer de l’étude, vos données personnelles seront supprimées et le LIH ne collectera pas de nouvelles données vous concernant dans le cadre de cette étude. Il n’y aura aucun lien entre votre nom et les données de l’étude. Au moment du retrait, l’équipe clinique vous demandera si vous acceptez la poursuite du traitement des données collectées à des fins de recherche scientifique par le LIH.

4. Qui a accès à vos données ?

Seules les catégories de personnes suivantes pourront accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions respectives :

Noms ou données qui vous identifient directement (prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone) : Un nombre limité de personnes du CIEC formées à l’étude auront accès à ces informations pour pouvoir organiser les visites de l’étude, ainsi que quelques personnes dédiées du service informatique du LIH, uniquement en cas de nécessité d’intervention de maintenance sur cette base de données. L’entreprise Vyte, entreprise française qui permet de planifier des rendez-vous et dont les données sont stockées en France, sera amenée à traiter ces données pour l’organisation des visites d’étude dans les cabines via son service de prise de rendez-vous.

Données codées :

• L’Investigateur Principal Scientifique de l’Étude au LIH et l’équipe travaillant sous sa responsabilité.
• Si vous acceptez l’utilisation secondaire, d’autres chercheurs ou partenaires du LIH, public ou privés, à des fins de recherche et développement futurs dans le domaine des biomarqueurs vocaux (en aucun cas nous ne leur fournissons des données révélant votre identité).

Données agrégées ou anonymisées : Nous partagerons vos données avec l’Observatoire National de la Santé du Luxembourg uniquement si cette entité nous le demande et seulement sous une forme codée ou agrégée/anonymisée (conformément aux besoins de l’Observatoire National de la Santé) aux fins du respect des obligations légales et réglementaires liées à la santé publique (article 6.1c GDPR), à savoir : la loi du 2 mars 2021 portant création d’un Observatoire National de la Santé.

Nous pourrions également être amenés à donner accès à vos données à des prestataires de services agissant pour notre compte, tels que l’entreprise Vyte. Ces organismes sont soumis à des obligations strictes en matière de sécurité et de confidentialité, conformément à la législation en vigueur, et les services qu’ils fournissent font l’objet de contrats encadrant ces obligations.

Enfin, dans les cas où un monitoring, des inspections ou des audits particuliers doivent être effectués, le responsable du monitoring de l’étude et les autorités compétentes peuvent avoir accès à vos données personnelles.

5. Quels sont vos droits?

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles. Dans les conditions prévues par la loi*, vous avez également le droit de vous opposer à la manière dont vos données sont utilisées, de demander que vos données soient supprimées, de demander à restreindre certains aspects du traitement de vos données et de récupérer vos données afin de pouvoir les envoyer à un tiers (droit à la portabilité des données) et/ou retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles. Si vous souhaitez exercer vos droits, contactez l’équipe de recherche.

Enfin, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission nationale de protection des données (CNPD) du Luxembourg en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles.

Pour obtenir des informations sur la manière dont le LIH traite vos données personnelles, veuillez contacter le délégué à la protection des données du LIH par courrier électronique à l’adresse dpo@lih.lu ou par courrier à l’adresse suivante :

LUXEMBOURG INSTITUTE OF HEALTH
Protection des données
1A-B, rue Thomas Edison
L-1445 Strassen
LUXEMBOURG

*Le LIH examine toutes vos demandes d’exercice de droits conformément au RGPD et à la loi luxembourgeoise du 1er août 2018 portant organisation de sa Commission nationale pour la protection des données et la mise en œuvre du RGPD.

6. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Le LIH met en place des mesures de sécurité appropriées, selon la sensibilité des données concernées, de manière à protéger vos données contre le risque d’accès non autorisé, de perte, d’utilisation frauduleuse, de divulgation, d’altération ou de destruction de vos données. Vos données seront traitées de façon strictement confidentielle. Elles seront codées, c’est-à-dire qu’un code de référence confidentiel sera utilisé à la place de votre nom. Ce seul code ne permet pas de vous identifier directement et servira uniquement au traitement de vos données à des fins de recherche. La table de correspondance établissant le lien entre le code de référence et votre nom sera conservée par le LIH de manière confidentielle et sécurisée et séparément des autres données de l’application. Seul un nombre limité de personnes y a accès (cf. infra « Qui a accès à vos données ? »).

De plus :

• L’accès à l’application de l’étude se fait via un système d’authentification assurant la séparation entre vos informations d’identification et les autres informations que vous fournirez dans l’application.
• L’accès à votre compte utilisateur est réservé au personnel informatique uniquement.
• Les transferts de données sont chiffrés via HTTPS (c’est-à-dire que les données sont rendues illisibles afin que personne d’autre ne puisse les consulter).
• Le chiffrement des données (en transit et au repos), la codification, le contrôle d’accès et la surveillance (trafic non autorisé ou accès non autorisé au système) sont en place pour empêcher tout accès non autorisé et toute perte de données.
• Pour garantir l’intégrité et la confidentialité de vos données, les informations d’identification (fournies aux fins de la création du compte de l’application de l’étude) ainsi que les enregistrements de voix sont conservées de manière distincte des informations fournies dans les questionnaires (différentes bases de données sur des serveurs distincts).
• Les ensembles de données sont sauvegardés régulièrement. Les sauvegardes sont testées avec des tests de restauration. La gestion de la qualité des données est gérée en dehors de l’application de l’étude.

7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Pour les besoins de cette étude, vos données sont conservées d’une manière permettant votre identification, pendant 5 ans après la fin de l’étude prévue en mars 2031.

Après cette période, la table reliant votre identité aux autres données sera supprimée ; ce qui signifie que l’équipe de l’étude ne sera plus en mesure de satisfaire vos demandes, car nous n’aurons aucun moyen de vous ré-identifier. Vous ne pourrez donc pas vous retirer de l’étude après cette période.

Vos informations d’identification seront supprimées, ce qui signifie que les données de l’étude collectées aux fins de l’étude seront anonymisées (sans aucun lien direct avec votre identité). Sachez que le LIH continuera de traiter vos données anonymes à des fins de recherche pendant une période d’au moins 10 ans après la publication du dernier article scientifique basé sur les données de recherche collectées et générées à partir de l’étude.

Pour tous les projets de recherche effectués dans le monde entier, il est en effet essentiel de bien organiser les données de recherche et de les conserver soigneusement. Les données de recherche désignent toutes les informations factuelles qui ont été collectées ou générées afin de valider ou reproduire les résultats de la recherche (y compris les résultats négatifs ou non concluants) ou d’en approfondir la compréhension.

Les données de recherche restent précieuses même après la fin du projet pour lequel elles ont été produites. Il est impossible d’anticiper tout leur potentiel dès le début de l’étude.

Voici quelques raisons pour lesquelles les données de recherche doivent être conservées :

• Intégrité et reproductibilité de la recherche, conformément aux bonnes pratiques scientifiques dans la recherche: il est important de conserver des données de recherche pour vérifier ou reproduire les découvertes et confirmer l’exactitude des résultats et rendre la recherche plus fiable. En outre, la publication des données de recherche permet aux autres chercheurs de répliquer, de vérifier ou d’approfondir les découvertes afin de faire avancer la science. Le partage public des données améliore également les méthodes de recherche, assure l’exactitude et réduit le besoin de collecter de nouvelles données.
• Protection des données de recherche : certaines données de recherche seront uniques et ne peuvent pas être remplacées si elles sont détruites ou perdues.
• Exigences des organismes de financement : un nombre croissant d’organismes de financement, dont le Fonds national de la recherche du Luxembourg, ont adopté des politiques qui exigent ou encouragent les chercheurs à partager leurs données et leurs résultats. Cette pratique, connue sous le nom d’« Open Science » (science ouverte), permet d’éviter les doubles emplois et de réduire les coûts de collecte de données, garantissant ainsi une meilleure utilisation de l’argent des contribuables.
• Exigences des éditeurs d’articles scientifiques : de plus en plus d’éditeurs de revues scientifiques exigent des chercheurs qu’ils rendent publiques les données à l’appui de leurs conclusions dans des entrepôts de données en libre accès lorsqu’ils soumettent des articles scientifiques. Cela contribue à garantir la transparence et l’intégrité de la recherche, et permet à d’autres scientifiques de vérifier et de reproduire les résultats et de s’appuyer sur les données publiées pour faire progresser la science.

N’oubliez pas que seules les données de recherche strictement nécessaires seront mises à disposition pour les raisons décrites ci-dessus et qu’aucune d’entre elles ne contiendra d’informations permettant de vous identifier.

Si le chercheur principal de l’étude souhaite prolonger le projet ou conserver les données sous forme codée au-delà de la date de fin indiquée ci-dessus, l’avis du CNER et, le cas échéant, l’accord du ministère de la Santé seront sollicités pour cette prolongation. En cas de prolongation, vous en serez informé et, si vous n’êtes pas d’accord, vous avez le droit de vous y opposer en contactant l’équipe chargée de l’étude.

Pour des informations plus détaillées sur les mesures appropriées prises par le LIH, veuillez adresser votre demande par email au délégué à la protection des données du LIH à l’adresse dpo@lih.lu.

8. Transferts de vos données en-dehors de l’Union Européenne.

Vos données peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne, mais uniquement si cela est nécessaire pour mener à bien la recherche ou pour exploiter les résultats de l’étude. Seules les données anonymes, ou les données qui ne permettent pas de vous identifier directement (données codées), seront transférées en dehors de l’Union européenne.

Certains pays hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen peuvent ne pas offrir le même niveau de protection de la vie privée que votre propre pays. Si tel est le cas, le LIH prendra les mesures appropriées pour garantir la protection de vos données personnelles (par exemple, en incluant des clauses contractuelles types sur la protection des données dans ses contrats, en adhérant à des codes de conduite, en se conformant à un mécanisme de certification particulier ou en agissant conformément à votre consentement explicite).

Contacts

Titre de l’étude : Biomarqueurs vocaux pour le suivi de la santé : étude de cohorte hybride longitudinale ouverte

Acronyme : SONAR

Promoteur de l’étude : Luxembourg Institute of Health (LIH)

Investigateur Principal Scientifique de l’étude : Dr Guy Fagherazzi, PhD (LIH)

Investigatrice Principale Médicale de l’étude : Dr. Alessia POCHESCI (LIH)

Equipe clinique : Centre d’Investigation et d’Épidémiologie Clinique (CIEC, LIH) sonar@lih.lu