Carte sanitaire - Mise à jour 2015: Document principal, Fascicule 1 et Fascicule 2. (Book)

  • Public Health Expertise
  • Competence Center for Methodology and Statistics
June 01, 2016 By:
  • Thomas AC
  • Bocquet V
  • Leite S.

Conformément à la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers (art.3), le Ministère de la Santé a la responsabilité d’établir et de mettre à jour la carte sanitaire, qui se définit comme suit:Art. 3. « La carte sanitaire est un ensemble de documents d’information et de prospective établi et mis à jour par le ministre de la Santé et constitué par: l’inventaire de tous les établissements hospitaliers existants, de leurs services, de leur agencement général et de leur taux d’utilisation ; le relevé du personnel médical, soignant, administratif et technique desdits établissements ; l’inventaire des équipements et appareils médicaux coûteux nécessitant une planification nationale ou, le cas échéant, régionale ou exigeant des conditions d’emploi particulières. La liste de ces équipements et appareils est fixée au plan hospitalier national ; l’inventaire des équipements et appareils médicaux et de leurs configurations d’ensemble fonctionnel, ne figurant pas sur la liste visée sous c) ci-dessus, mais dont le coût est supérieur à un montant à fixer par règlement grand-ducal ; ce seuil ne peut être inférieur à 80.000 euros ; l’inventaire des établissements ou services prestataires en milieu extrahospitalier collaborant activement avec le secteur hospitalier dans le cadre de filières de soins intégrées ou de centres de compétences. Selon l’avis du Conseil d’Etat du 19 mai 2015 relatif au projet de règlement grand-ducal établissant le plan hospitalier, la carte sanitaire devra évaluer les besoins nationaux de santé de la population au regard de considérations économiques et sociales afférentes au marché de santé en tenant compte de données récentes. A cet effet, le Ministère de la Santé a sollicité le Luxembourg Institute of Health en juillet 2015 afin de réaliser une mise à jour des données chiffrées de la carte sanitaire 2012, le LIH ayant l’expertise de ce travail par sa contribution importante dans l’élaboration de la carte sanitaire 2012. Personnes ressources du Luxembourg Institute of Health pour la réalisation de cette mise à jour: Chef de projet: Anne-Charlotte THOMAS, Collaborateur scientifique Valery BOCQUET et Sonia LEITE, Biostatisticiens

2016 Jun. Luxembourg: Ministère de la Santé, Luxembourg Institute of Health, 2016.
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